AUJOURD'HUI EN HAUTE-SAVOIE
La politique de l'environnement
Les Conseils Généraux, sont devenus depuis quelques années des acteurs importants de l'environnement dans leurs départements. Ils ne disposent en propre de "compétences" bien définies que dans un petit nombre de domaines (espaces sensibles, plan départemental de randonnées...) mais la loi du 7 Janvier 1983 les invite à concourir avec l'État, la Région et les Communes «à l'aménagement du territoire et à l'amélioration du cadre de vie».
Aux côtés des collectivités locales
Le Conseil Général s'implique dans de nombreuses actions.
Le Conseil Général de la Haute-Savoie s'est impliqué depuis les années 94-95 dans de nombreuses actions en faveur de l'environnement. Il ne se substitue pas aux collectivités de base, mais il entend les aider à bien remplir les responsabilités qui sont les leurs. Son aide se traduit par un appui généralement financier, et quelquefois logistique.
Le plus souvent, dans le domaine de l'environnement, les problèmes ont une dimension intercommunale, et l'aide apportée est aussi une incitation à aborder les problèmes à la bonne échelle.
Annuaire des structures intervenant sur l'espace naturel en Haute-Savoie
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A la une
Le 16.05.2012
Conseil Général
Avis de publication des délibérations et arrêtés du Conseil Général
Le Département publie pour consultation les Registres des Délibérations du Conseil Général et de la Commission Permanente, ainsi que les Recueils des Arrêtés du Conseil Général.
Dernières publications :
- 16 mai 2012 : Recueil des Arrêtés du 16 mai 2012
- 7 mai 2012 : Registre des Délibérations de la Commission Permanente du 27 avril 2012
- 2 mai 2012 : Recueil des Arrêtés du 2 mai 2012
- 19 avril 2012 : Registre des Délibérations de la Commission Permanente du 16 avril 2012
- 18 avril 2012 : Recueil des Arrêtés du 18 avril 2012
- 5 avril 2012 : Registre des Délibérations de la Commission Permanente du 2 avril 2012
- 4 avril 2012 : Recueil des Arrêtés du 4 avril 2012
- 23 mars 2012 : Registre des Délibérations du Conseil général du 19 mars 2012
- 22 mars 2012 : Registre des Délibérations de la Commission Permanente du 19 mars 2012
- 21 mars 2012 : Recueil des Arrêtés du 21 mars 2012
Pour savoir où consulter les délibérations cliquer ici
Les dernières délibérations de la Commission Permanente
Les dernières délibérations du Conseil général